Mentions légales - Conditions générales d'utilisation
Mentions légales
Nom du site : Bien-être en Berry
Responsable éditorial : Fabrice GUIHO, président de l'association
Adresse : 23 rue Sainte Marguerite, 36000 Châteauroux
Téléphone : 0663755440
Adresse email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
SIRET : 53229911200013
Directeur de la publication : Fabrice GUIHO
Hébergeur : PlanetHoster, 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1
-
Conditions d'utilisation : Les utilisateurs du site internet de l'association Bien-être en Berry reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engagent à les respecter. L'association se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis.
-
Propriété intellectuelle : Tous les éléments (textes, images, logos, etc.) présents sur le site internet de l'association Bien-être en Berry sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'association. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation de ces éléments sans l'autorisation préalable et écrite de l'association est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
-
Protection des données personnelles : Les données personnelles collectées sur le site internet de l'association Bien-être en Berry sont traitées dans le respect de la législation en vigueur et notamment de la loi "Informatique et Libertés". Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse email de l'association.
-
Liens hypertextes : Le site internet de l'association Bien-être en Berry peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. L'association ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites internet tiers ni des éventuels dommages résultant de leur utilisation.
-
Droit applicable : Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces mentions légales sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Conditions générales d'utilisation
-
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet (ci-après le "Site").
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des CGU par les utilisateurs. En cas de non-respect des CGU, l'utilisateur s'expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à la résiliation de son compte utilisateur et/ou l'interdiction d'accéder au Site.
-
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'accès au Site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour du Site.
L'utilisateur est seul responsable de la mise en place des moyens informatiques et de la connexion internet nécessaires pour accéder au Site.
-
Contenu du Site
Le contenu du Site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation de ce contenu sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur du Site est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
L'éditeur du Site ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou des éventuels virus présents sur le Site.
-
Création de compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités du Site nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers. En cas de perte ou de vol de son identifiant ou de son mot de passe, l'utilisateur doit contacter l'éditeur du Site sans délai.
L'éditeur du Site se réserve le droit de supprimer le compte utilisateur en cas de non-respect des CGU ou en cas d'inactivité prolongée du compte.
-
Responsabilité
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site. L'éditeur du Site ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
L'éditeur du Site ne peut être tenu responsable des éventuels dommages résultant de l'utilisation de liens hypertextes présents sur le Site renvoyant vers des sites tiers.
-
Modification des CGU
L'éditeur du Site se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées aux CGU seront opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.
-
Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français.